Nouveaux accords PPH : accélérer sa délivrance de brevet
Trois nouveaux accords PPH (Patent Prosecution Highway) ont été signés par l'INPI en 2021 et 2022 avec l’office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et plus récemment avec l’Institut de la propriété industrielle du Bresil (INPI Brésil) en plus de celui mis en œuvre avec le Japon. En collaboration avec la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) et l’ASPI (Association Française des Spécialistes en Propriété industrielle de l’Industrie), l’INPI organise un webinaire le 28 avril 2022 à 10h pour présenter ces accords, leurs spécificités et leur mise en œuvre.
Pourquoi utiliser un PPH ?
Un accord PPH est un accord de collaboration entre un ou plusieurs offices de brevets, dont l'objectif est d’accélérer le traitement de la délivrance des demandes de brevet étendues sous priorité d’une première demande nationale.
Les déposants français pourront donc par exemple requérir l'accélération de leur procédure au sein d'un office partenaire avec lequel l’INPI aura signé un accord PPH, dès lors qu'ils seront en possession de documents faisant apparaître que, certaines revendications seront jugées brevetables par l’INPI.
Il peut être alors stratégique pour le déposant d'accélérer le traitement de sa demande de brevet sur les marchés visés et d'obtenir ainsi plus rapidement la délivrance de son titre.
Au programme du webinaire du 28 avril 2022 à 10h :
- Un rappel sur le PPH avec le Japon
- Les avantages des PPH
- Les modalités pour les trois nouveaux pays (Etats-Unis, Canada et Brésil)
- Les démarches pour en profiter
Des experts répondront à toutes vos questions :
- Jonathan Witt, ingénieur brevets et chargé de mission affaires internationales, INPI
- Henri Bourgeois, représentant la CNCPI
- Antoine Blin, mandataire en brevets européens, Saint-Gobain.
Diplômé-e