L’Office Européen des Brevets (OEB) lance de nouveaux outils relatifs aux régimes de réduction des taxes

Afin de rendre le système des brevets plus accessible pour les demandeurs, en particulier pour les petits et les nouveaux déposants, le nouveau Fee Assistant donne une vue d'ensemble claire des taxes exigibles lors des premières étapes de la procédure de délivrance des brevets devant l'Office européen des brevets (OEB). Cet outil rappelle également aux demandeurs les réductions de taxes dont ils pourraient bénéficier. Par ailleurs, l'aperçu des régimes de soutien financier présente le montant des économies déjà réalisées par les demandeurs suite à l'introduction des régimes de réduction de taxes de l'OEB. 

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